Le Savoir-faire de MiB Yacht Services
Pourquoi vendre son bateau avec MiB Yacht Services
Chez MiB Yacht Services, lors d’une vente de bateau, on considère que notre mission ne prend fin qu’ à l’obtention des nouveaux papiers du bateau. Pour en arriver là, voici quelques cas et détails.
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La vente d’un bateau français à un client français
Lorsque l’on vend un bateau français, à un client français, le dossier est assez simple.
Etape 1
Tout d’abord nous établissons le compromis
Le compromis est fait, suivant les modèles MYBA (Mediterranean Yacht broker association) ou ABYA (Association of brokers and yachts agents, yacht brokers, designers and surveyors). Le compromis est en français, protège l’acquéreur d’éventuels défauts, et le vendeur d’un point de vue financier.
Etape 2
Réception du compromis
Ce compromis est valable à réception de l’acompte de 10 % prévu, versé sur un compte dédié. A ce stade, on vérifie le statut « non gagé » du bateau, qu’il s’agisse d’un voilier, yacht, ou catamaran.
Etape 3
Organisation de l’expertise
L’acquéreur va sélectionner son expert, et l’expertise est fixée sous une quinzaine de jours. Sauf surprise, l’acte de vente sera signé à la suite.
Etape 4
Dossier de vente complété
Le solde est réglé au vendeur, le dossier de vente est complété, et adressé à la ddtm pour enregistrement.
La vente d’un bateau avec un client acquéreur étranger
Si le client acquéreur est étranger, la procédure est évidemment différente.
Etape 1
Traduction du compromis
Le compromis sera établi en deux langues. L’expertise aura sans doute lieu en anglais. Certains pays (suisse notamment) demandent un format d’expertise particulier.
Etape 2
Gestion de l’acte de vente
L’acte de vente en français sera inchangé. Il nous sert à demander une radiation du pavillon français. Le vendeur doit sans doute fournir un quitus fiscal.
Etape 3
Etablir une Bill of Sale
En complément, il faut parfois établir une « Bill Of Sale », signée par le vendeur, signature authentifiée.
Etape 4
Obtention d’une nouvelle lettre de pavillon
Avec ces documents, et bien entendu le certificat CE du constructeur, l’acquéreur n’a plus qu’à déposer le dossier à son administration nationale pour obtenir sa nouvelle lettre de pavillon.
La vente d’un bateau étranger à un client français
Si le bateau est étranger, et qu’il est vendu à un client français, la procédure est assez similaire à celle de la vente d’un bateau français à un client français.
Etape 1
TVA CE
Tout d’abord, il faut réclamer le certificat CE et une preuve de paiement de TVA CE.
Etape 2
Douanes
Ensuite, nous avons recours à un transitaire pour l’importation douanière du bateau.
Au-delà de ces trois types de ventes de bateaux, il existe de nombreuses variantes, et cas de figure
Les bateaux en leasing
Pour rappel, un bateau en leasing est propriété de la banque, et non du cédant. Dans ce cas, l’administration est très différente.
Le cédant est le signataire d’un contrat de location
Il peut céder ce contrat à un nouveau locataire. La banque qui a établi le contrat de LOA va alors proposer un avenant à ce contrat, et agréer un nouveau locataire. Le capital restant dû sera à rapprocher du cumul des loyers restant dus, pour déterminer le montant de la soulte à verser au cédant.
Le contrat de LOA
Le contrat de LOA peut aussi être interrompu. La banque vend alors le bateau, soit à son locataire particulier, soit à son locataire « société », soit à un professionnel du nautisme.
En cas de rachat du leasing par le locataire
Si le locataire rachète son leasing, il devient propriétaire, et peut alors vendre de façon « classique ».
En cas de vente par la banque
Il faut noter que la banque peut vendre ce bateau, et que la TVA sur le capital restant dû peut éventuellement être récupérée par une société, un professionnel, voire un acquéreur hors CE.
Les ventes hors taxes
Règles de la TVA intracommunautaire
Une vente peut se dérouler « hors taxes », entre deux sociétés CE de pays différents (règles de la TVA intracommunautaire), ou à destination d’un client domicilié hors CE.
TVA avancée
Une vente TTC peut néanmoins permettre à certains acquéreurs de récupérer la TVA avancée. Il s’agit ici des sociétés assujetties à la TVA. Ce type de vente sera accompagnée d’une facture du professionnel vendeur (banque, concessionnaire, agent…), qui fera ressortir le montant HT de la vente, le montant de la TVA, et le total TTC.
La réglementation pour la navigation des bateaux hors taxes
Naviguer dans les eaux européennes avec un bateau « Hors taxes » reste très réglementé. Si le cas d’une société d’exploitation du bateau est simple (la TVA a été récupérée, et sera à re facturer à la revente du bateau), le cas des particuliers est très différent. Un particulier ne peut rester dans les eaux CE plus de quelques mois, qu’ il soit français, suisse ou autre, et quel que soit le pavillon. Avant l’échéance, il devra contacter un transitaire, et procéder à l’importation douanière du bateau, sous peine de devoir régler la TVA sous la contrainte.
Des exemples de vente de bateaux plus atypiques
L’ajout de TVA pour les annonces bateaux affichée hors taxes
L’annonce du bateau est stipulée « prix hors taxes ». Cette mention seule ne renseigne pas vraiment sur le montant d’un éventuel prix TTC. La TVA ajoutée peut être calculée sur le montant total, ou sur un capital restant dû si le professionnel vendeur a cette pratique et que le leasing reste en cours. La TVA peut aussi être payée dans le pays où a lieu la vente, et les taux européens ne sont pas tout à fait harmonisés.
En cas d’une vente bateau par un titulaire de LOA
Un titulaire de LOA vend son catamaran, exploité en gestion/location depuis 5 ans. Il a réglé 20% d’apport à l’acquisition, puis étalé les échéances sur 15 ans. Attention !! Il est probable que le montant dû à la banque ne dépasse pas la valeur réelle du bateau. Le bateau a été très utilisé, a décôté en fonction de cet usage, et les frais financiers sont importants sur une telle durée de leasing. Il faudra commencer par demander à la banque le montant de la valeur de rachat à date.
En cas de vente d’un voilier TTC aux Antilles
Il est très important de noter qu’en cas de vente d’un voilier aux Antilles, les taux de TVA des DOM ne sont pas ceux de la Métropole. Vous pourriez avoir une mauvaise surprise lorsque votre bateau va rentrer en Métropole. Des questions sur l’administration des ventes de bateaux ? Nous sommes là pour ça, et pour que vous profitiez des plaisirs de la navigation.